Avance­ment et pro­mo­tion au titre de 2024 | Instruc­tion et con­di­tions à remplir

Avance­ment et pro­mo­tion au titre de 2024

La cir­cu­laire du min­istère de l’intérieur pour les avance­ments 2024 est sortie.

Comme vous le savez, les CAP ne sont plus con­sultées, mais un dia­logue social est main­tenu qui nous per­met de défendre vos dossiers.

Les avance­ments sont organ­isés en 3 temps :

  • Au niveau départe­men­tal : col­lecte des propo­si­tions qui seront adressées au niveau régional
  • Au niveau régional : arbi­trages et étab­lisse­ments des tableaux régionaux de propo­si­tion qui seront trans­mis à la DRH MI
  • Au niveau national : exa­men des tableaux régionaux pour éla­borer les tableaux nationaux per­me­t­tant les pren­dre les arrêtés d’avancement et pub­li­ca­tion des résultats

Les avance­ments qui con­cer­nent le corps des ingénieurs ST et des ingénieurs SIC, quel que soit le grade, le grade d’attaché hors classe, l’échelon spé­cial d’attaché hors classe sont exam­inés directe­ment au niveau national.

N’hésitez pas à nous sol­liciter en nous con­tac­tant UNIQUE­MENT sur le lien suivant:

@@for­mu­laire de recense­ment en ligne –» Je demande à être soutenu par la CFDT

En pré­cisant :

  • la pro­mo­tion attendue
  • votre grade (avec la date de nom­i­na­tion si vous l’avez)
  • votre éch­e­lon
  • un CV (si possible)
  • vos coor­don­nées (nom, prénom, affectation)
  • votre dernier entre­tien d’évaluation si vous l’avez

* Télécharger –> Cir­cu­laire avance­ment et pro­mo­tion aux choix au titre de l’année 2024


Con­di­tions à rem­plir :

CAT­E­GORIE A

Décret n° 20111317 du 17 octo­bre 2011 modifié

por­tant statut par­ti­c­ulier du corps inter­min­istériel des attachés d’administration de l’Etat

 

GRADE D’AVANCEMENT

ATTACHE D’ADMINISTRATION

ATTACHE PRIN­CI­PAL D’ADMINISTRATION

AGENTS PRO­MOU­VABLES

Fonc­tion­naires de caté­gorie B

ou de même niveau

Attachés d’administration

CON­DI­TIONS D’AVANCEMENT

9 ans au moins de ser­vices publics dont 5 ans au moins de ser­vices civils effec­tifs dans un corps régi par le décret n° 941017 du 18 novem­bre 1994

Art. 12-​I du décret n° 20111317

Avoir atteint au moins le 8ème échelon

et 7 ans au moins de ser­vices effectifs

dans un corps civil ou cadre d’emplois de caté­gorie A ou de même niveau

Art. 20 du décret n° 20111317

 

GRADE D’AVANCEMENT

ATTACHE D’ADMINISTRATION HORS CLASSE (Vivier 1)

AGENTS PRO­MOU­VABLES

Attachés prin­ci­paux au 5ème éch­e­lon et directeurs de ser­vice au 7ème échelon

CON­DI­TIONS D’AVANCEMENT

(à la date d’établissement du tableau d’avancement,

soit au 31 décem­bre 2024)

6 ans au moins de détache­ment dans un ou plusieurs emplois cul­mi­nant au moins à l’indice brut 985 (CAIOM ou emploi fonc­tion­nel équivalent)

Art. 24 du décret n° 20111317

 

GRADE D’AVANCEMENT

ATTACHE D’ADMINISTRATION HORS CLASSE (Vivier 2)

AGENTS PRO­MOU­VABLES

Attachés prin­ci­paux au 5ème éch­e­lon et directeurs de ser­vice au 7ème échelon

CON­DI­TIONS D’AVANCEMENT

(à la date d’établissement du tableau d’avancement,

soit au 31 décem­bre 2024)

8 ans au moins d’exercice de fonc­tions de direc­tion, d’encadrement, de con­duite de pro­jet, ou d’expertise, cor­re­spon­dant à un niveau élevé de respon­s­abil­ité. *

Art. 24 du décret n° 20111317

Arrêté du 30 sep­tem­bre 2013 fix­ant la liste des fonc­tions génériques éli­gi­bles et

Arrêté du 27 mai 2014 fix­ant la liste des fonc­tions éli­gi­bles exer­cées au sein du min­istère de l’intérieur

* Les fonc­tions prises en compte au titre de cette sec­onde con­di­tion sont pré­cisées par les arrêtés du 30 sep­tem­bre 2013 et du 27 mai 2014 visés en référence.

ATTEN­TION :

Je vous remer­cie d’informer les agents pro­posés de veiller à bien détailler dans la fiche indi­vidu­elle de propo­si­tion : les fonc­tions exer­cées, le niveau de rat­tache­ment hiérar­chique, les péri­odes pré­cises (JJ/​MM/​AA) et de fournir pour chaque emploi occupé, tout doc­u­ment per­me­t­tant d’apprécier les respon­s­abil­ités con­fiées (fiche de poste, organ­i­gramme, entre­tien professionnel, …).

Le ser­vice RH trans­met­tra directe­ment à la sec­tion A du BPA le fichier cosigné et les pièces préc­itées, ainsi (cf. adresse de mes­sagerie en annexe 7),

Il con­vien­dra de leur pré­ciser qu’à défaut, la propo­si­tion reçue ne sera pas examinée.

Le bureau des per­son­nels admin­is­trat­ifs se tient à votre dis­po­si­tion pour répon­dre à vos ques­tions con­cer­nant l’éligibilité des agents que vous souhai­teriez pro­poser, notam­ment dans le cas où les­dits agents auraient effec­tué une par­tie de leur car­rière dans une autre admin­is­tra­tion.

 

ATTACHE D’ADMINISTRATION HORS CLASSE (Vivier 3)

AGENTS PRO­MOU­VABLES

Attachés prin­ci­paux au 10ème éch­e­lon et directeurs de ser­vice au 14ème échelon

CON­DI­TION D’AVANCEMENT

(à la date d’établissement du tableau d’avancement,

soit au 31 décem­bre 2024)

avoir fait preuve d’une valeur pro­fes­sion­nelle exceptionnelle.

Art. 24 du décret n° 20111317 *

 

AVANCE­MENT

ECH­E­LON SPE­CIAL HEA

DU GRADE D’ATTACHE D’ADMINISTRATION HORS CLASSE

AGENTS PRO­MOU­VABLES

Attachés d’administration de l’Etat hors classe

CON­DI­TIONS D’AVANCEMENT

6ème éch­e­lon avec au moins 3 ans d’ancienneté dans cet échelon

Ou avoir atteint un éch­e­lon doté d’un groupe hors échelle dans un emploi fonctionnel

Art. 27 du décret n° 20111317

NB : En appli­ca­tion de l’arrêt N° 87692 du 2 décem­bre 1991 du Con­seil d’Etat, la date de voca­tion s’apprécie jusqu’au 31 décem­bre 2024 inclus pour l’inscription des agents con­cernés au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023. A cet égard, un agent qui rem­plit la durée min­i­male exigée des ser­vices effec­tifs le 31 décem­bre 2024 a voca­tion à être inscrit au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2024 même s’il ne pourra béné­ficier de son avance­ment qu’à compter du 1er jan­vier 2025.

Pour l’avancement à l’échelon spé­cial (HEA) du grade d’attaché d’administration hors classe, un agent qui rem­plit la durée min­i­male exigée des ser­vices effec­tifs le 31 décem­bre 2023 a voca­tion à être inscrit au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023 même s’il ne pourra béné­ficier de son avance­ment qu’à compter du 1er jan­vier 2024

ATTEN­TION : Il vous est demandé de faire appli­ca­tion des critères retenus dans les lignes direc­tri­ces de ges­tion min­istérielles en matière de pro­mo­tion et de val­ori­sa­tion des par­cours Pour établir vos propo­si­tions. Sur cette base, les propo­si­tions trans­mises par les pré­fec­tures de région devront être hiérar­chisées entre elles à l’échelle de la région.

CAT­E­GORIE B

CON­DI­TIONS STATU­TAIRES APPLIC­A­BLES POUR L’AVANCEMENT

EN CAT­E­GORIE B (corps admin­is­tratif)

Décret n°20091388 du 11 novem­bre 2009

mod­i­fié en dernier lieu par le décret n°2023448 du 7 juin 2023

   

GRADE D’AVANCEMENT

GRADE DE L’AGENT

ECHELON-​ANCIENNETE

Jusqu’au 31/​12/​2024

SEC­RE­TAIRE ADMINISTRATIF

DE CLASSE NORMALE

Fonc­tion­naire de caté­gorie C ou de même niveau

Jus­ti­fier de 9 années de ser­vices publics

SEC­RE­TAIRE ADMINISTRATIF

DE CLASSE SUPERIEURE

Classe nor­male ou assimilé

1 an dans le 8ème éch­e­lon et jus­ti­fier de 5 ans de ser­vices effec­tifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de caté­gorie B ou de même niveau

OU

Pour les agents SACN au 1er sep­tem­bre 2022 :

1 an dans le 6ème éch­e­lon et jus­ti­fier de 5 ans de ser­vices effec­tifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de caté­gorie B ou de même niveau*

SEC­RE­TAIRE ADMIN­IS­TRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Classe supérieure ou grade assimilé

1 an dans le 7ème éch­e­lon et jus­ti­fier de 5 ans de ser­vices effec­tifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de caté­gorie B ou de même niveau

OU

Pour les agents SACS au 1er sep­tem­bre 2022 :

1 an dans le 6ème éch­e­lon et jus­ti­fier de 5 ans de ser­vices effec­tifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de caté­gorie B ou de même niveau*

* En appli­ca­tion des dis­po­si­tions tran­si­toires prévues à l’article 3 du décret n° 2023448 du 7 juin 2023, sont égale­ment pro­mou­vables les fonc­tion­naires qui appar­ti­en­nent au grade de SACN ou de SACS au 1er sep­tem­bre 2022 et auraient réuni les con­di­tions précédem­ment prévues par l’article 25 du décret du 11 novem­bre 2009 pour une pro­mo­tion au grade supérieur.

NB : En appli­ca­tion de l’arrêt N° 87692 du 2 décem­bre 1991 du Con­seil d’Etat, la date de voca­tion s’apprécie jusqu’au 31 décem­bre 2024 inclus pour l’inscription des agents con­cernés au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2024. A cet égard, un agent qui rem­plit la durée min­i­male exigée des ser­vices effec­tifs le 31 décem­bre 2024 a voca­tion à être inscrit au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2024 même s’il ne pourra béné­ficier de son avance­ment qu’à compter du 1er jan­vier 2025.

CAT­E­GORIE C

Décret n° 2016580 du 11 mai 2016 mod­i­fié relatif à l’organisation des car­rières des fonc­tion­naires de caté­gorie C de la fonc­tion publique de l’Etat

  • Critères de voca­tions au grade d’ADAP2 (C2)

Grade

Ech­e­lon

Ser­vices effec­tifs

Adjoints admin­is­trat­ifs (C1)

6ème échelon

5 ans de ser­vices effec­tifs dans le grade d’ADA

ò

Total­ité des ser­vices accom­plis à compter de la date de nom­i­na­tion au grade d’ADA2 (y com­pris année de stage)

Arti­cle 5 du décret du 3 août 2016

  • Critères de voca­tions au grade d’ADAP1 (C3)

Grade

Ech­e­lon

Ser­vices effec­tifs

  

5 ans de ser­vices effec­tifs dans le grade d’ADAP2

Adjoints admin­is­trat­ifs prin­ci­paux de 2ème classe (C2)

6me échelon

ò

Total­ité des ser­vices accom­plis dans les anciens grades d’ADA1 et d’ADAP2 (y com­pris année de stage)

NB : En appli­ca­tion de l’arrêt N° 87692 du 2 décem­bre 1991 du Con­seil d’Etat, la date de voca­tion s’apprécie jusqu’au 31 décem­bre 2024 inclus pour l’inscription des agents con­cernés au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2024. A cet égard, un agent qui rem­plit la durée min­i­male exigée des ser­vices effec­tifs le 31 décem­bre 2024 a voca­tion à être inscrit au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023 même s’il ne pourra béné­ficier de son avance­ment qu’à compter du 1er jan­vier 2025.

ATTEN­TION : Pour les agents appar­tenant au grade d’ADAP2 avant le 01/​01/​2017, pren­dre en compte le temps passé avant le 01/​01/​2017 dans le grade d’ADAP2 mais aussi le temps passé dans le grade d’ADA1 (arti­cle 5 du décret du 3 août 2016).


Cal­en­drier des remon­tées des propo­si­tions des services

 

corps

bureau ges­tion­naire du corps

date retour des

ser­vices cen­traux, de l’Ile-de-France et de l’Outre-mer

(sauf pour les corps gérés unique­ment au niveau national)

date retour des ser­vices des autres zones géo­graphiques et corps gérés unique­ment au niveau national

date retour DRHFS et DRHGN à la DRH

pub­li­ca­tion par la DRH du tableau unique d’avancement et de pro­mo­tion par corps

– à la DRH pour tous pro­grammes (sauf P176 et P152),

– à la DRHFS pour les agents affec­tés sur le P176,

– à la DRHGN pour les agents affec­tés sur le P152.

– à la DRH pour tous pro­grammes (sauf P176 et P152),

– à la DRHFS pour les agents affec­tés sur le P176,

– à la DRHGN pour les agents affec­tés sur le P152.

A — IST

BPTS

unique­ment gérés en national

27/​10/​2023

08/​12/​2023

fin décem­bre

A — ISIC

BPTS

unique­ment gérés en national

27/​10/​2023

08/​12/​2023

fin décem­bre

A — DPCSR

BPTS

unique­ment gérés en national

27/​10/​2023

 

fin décem­bre

A — ASS

BPTS

unique­ment gérés en national

27/​10/​2023

 

fin décem­bre

B — TSIC

BPTS

06/​10/​2023

08/​01/​2024

09/​02/​2024

fin février

B — CST

BPTS

06/​10/​2023

08/​01/​2024

09/​02/​2024

fin février

B — IP

BPTS

unique­ment gérés en national

08/​01/​2024

 

fin février

C — ADTIOM

BPTS

06/​10/​2023

27/​10/​2023

08/​12/​2023

fin décem­bre

C — OE

BPTS

06/​10/​2023

27/​10/​2023

08/​12/​2023

fin décem­bre

A — Attachés

BPA

06/​10/​2023

27/​10/​2023

09/​02/​2024

fin février

B — SAIOM

BPA

06/​10/​2023

27/​10/​2023

09/​02/​2024

fin février

C — AAIOM

BPA

06/​10/​2023

27/​10/​2023

09/​02/​2024

fin février


TAUX DE PRO­MO­TIONS 2024

FIL­IERE

CORPS/​GRADE

Taux de promotion

Avance­ment au choix

Fil­ière technique

INGE­NIEUR ST

Ingénieur prin­ci­pal ser­vices tech­niques MI

9 %

CON­TROLEUR ST MI

Con­trôleur ser­vices tech­niques classe ex IOM

Con­trôleur ser­vices tech­niques classe sup IOM

14 %

18 %

ADJOINT TECHN IOM

Adjoint tech­nique IOM pal 1ère classe IOM

Adjoint tech­nique IOM pal 2ème classe IOM

16,50 %

28 %

Fil­ière SIC

INGE­NIEUR SIC

Ingénieur prin­ci­pal SIC

10 %

TECH­NI­CIEN SIC

Tech­ni­cien classe excep­tion­nelle SIC

Tech­ni­cien SIC CS

14 %

18 %

Fil­ière SR

DPCSR

DELEGUE PAL PCSR

7 %

IPCSR

Insp per­mis con­duire sécu­rité routière 1C

Insp per­mis con­duire sécu­rité routière 2C

14 %

18 %

Fil­ière OE

HCC

10 %

HCB

 

HCA

12 %

Ouvrier d’état groupe VII

15 %

Ouvrier d’état hors caté­gorie –C

10 %

FIL­IERE

CORPS/​GRADE

Taux de promotion

Fil­ière administrative

ATTACHE D’ADMINISTRATION DE l’ETAT

Attaché

Arti­cles 13-​I, 21, 26 et 27 du

décret n° 20111317 du 17 octo­bre 2011 mod­i­fié por­tant statut par­ti­c­ulier du corps inter­min­istériel des attachés d’administration de l’Etat

Attaché prin­ci­pal

Attaché hors classe

Ech­e­lon spécial

SEC­RE­TAIRE ADMIN­IS­TRATIF IOM

Secré­taire admin­is­tratif de classe exceptionnelle

Secré­taire admin­is­tratif de classe supérieure

14 %

18 %

ADJOINT ADMIN­IS­TRATIF IOM

Adjoint admin­is­tratif prin­ci­pal de 1ère classe

Adjoint admin­is­tratif prin­ci­pal de 2ème classe

16,5 %

28 %

FIL­IERE

CORPS/​GRADE

Liste d’aptitude

PN GN

  

Fil­ière technique

INGE­NIEUR ST

Ingénieur des ser­vices techniques

2

 

CON­TROLEUR ST MI

Con­trôleur ser­vices tech­nique CN IOM

7

6

Fil­ière SIC

INGE­NIEUR SIC

Ingénieur SIC

2

 

Fil­ière Adm.

SEC­RE­TAIRE ADMIN­IS­TRATIF IOM

Secré­taire administratif

47

8