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Restau­ra­tion et presta­tions d’action sociale inter­min­istérielles | Evo­lu­tions au 1er sep­tem­bre 2022

Détails
Caté­gorie : Social

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Presta­tions indi­vidu­elles inter­min­istérielles d’action sociale à régle­men­ta­tion commune

Action sociale inter­min­istérielle : reval­ori­sa­tion de la presta­tion repas (cir­cu­laires du 18 juil­let 2022)


À compter du 1er sep­tem­bre 2022, le mon­tant de la presta­tion repas est reval­orisé : 1,38 € au lieu de 1,29 €. L’indice brut de référence pour l’attribution de la presta­tion repas est porté à 638 (IM 534 indice majoré).

Deux cir­cu­laires rel­a­tive aux presta­tions inter­min­istérielles d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune signées le 18 juil­let et pub­liées le 19 juil­let 2022 per­me­t­tent ces mod­i­fi­ca­tions et pré­cisent leurs date d’entrée en vigueur au 1er sep­tem­bre 2022.

Voir ci-​dessous le tableau recen­sant les mon­tants applic­a­bles à compter du 1er sep­tem­bre 2022 et évo­lu­tion 2021 – 2022

Cir­cu­laire TFPF2219088C du 18 juil­let 2022 pré­cisant les mon­tants applic­a­bles à compter du 1er sep­tem­bre 2022.
Seul le mon­tant de la presta­tion repas est mod­i­fié par rap­port au texte abrogé*

Cir­cu­laire TFPF2219003C du 18 juil­let 2022 pré­cisant l’indice brut applic­a­ble à compter du 1er sep­tem­bre 2022, pour la presta­tion inter­min­istérielle d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune rel­a­tive à la restau­ra­tion du personnel.

Taux applic­a­bles à compter du 1er sep­tem­bre 2022 aux presta­tions inter­min­istérielles d’action sociale à régle­men­ta­tion commune

PRESTA­TIONS

Mon­tants 2022

RESTAU­RA­TION

Presta­tion repas

1,38 €

AIDE A LA FAMILLE

Allo­ca­tion aux par­ents séjour­nant en mai­son de repos avec leur enfant

23,95 €

SUB­VEN­TIONS POUR SÉJOURS D’ENFANTS

En colonies de vacances

enfants de moins de 13 ans

7,69 €

enfants de 13 à 18 ans

11,63 €

En cen­tres de loisirs sans hébergement

journée com­plète

5,55 €

demi-​journée

2,80 €

En maisons famil­iales de vacances et gîtes

séjours en pen­sion complète

8,09 €

autre for­mule

7,69 €

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif

for­fait pour 21 jours ou plus

79,69 €

pour les séjours d’une durée inférieure, par jour

3,79 €

Séjours lin­guis­tiques

enfants de moins de 13 ans

7,69 €

enfants de 13 à 18 ans

11,64 €

ENFANTS HAND­I­CAPÉS

Allo­ca­tion aux par­ents d’enfants hand­i­capés de moins de 20 ans (mon­tant mensuel)

167,54 €

Allo­ca­tion pour les jeunes adultes hand­i­capés pour­suiv­ant des études ou un appren­tis­sage entre 20 et 27 ans : verse­ment men­suel au taux de 30% de la base men­su­elle de calcul

des presta­tions familiales

Séjours en cen­tres de vacances spé­cial­isés (par jour)

21,94 €