Les crédits disponibles en 2018 étaient de 119 M€ con­tre 114 M€ en fin d’année 2017, année qui aura vu un coup de rabot his­torique de l’État, s’élevant à 6,5 M€.

La prévi­sion d’exécution est de 116,7 M€, la CFDT déplore le refus de l’Administration de reval­oriser le CESU qui entraine une perte de 2,4 M€.

Pour rap­pel, la CFDT demande pour la garde d’enfant :

• L’augmentation des pla­fonds au-​delà des 5 % du RFR ;
• La reval­ori­sa­tion des mon­tants ver­sés aux bénéficiaires ;
• La réou­ver­ture de la troisième tranche du CESU.

De plus, la CFDT réitère sa demande d’intégrer l’ensemble des agents des étab­lisse­ments publics admin­is­trat­ifs dans les béné­fi­ci­aires de l’ASI et pour l’ensemble des presta­tions. À ce jour, chaque EPA adhère (ou pas) à cer­taines presta­tions, créant une iné­gal­ité entre les agents publics.

La CFDT a demandé et obtenu :

• La prise en compte des effec­tifs mil­i­taires pour le cal­cul des crédits ;
• 336 places sup­plé­men­taires en crèche en 2018 et O. Dus­sopt a annoncé lors de la négo­ci­a­tion « égal­ité femmes/​hommes » 1 000 places sup­plé­men­taires entre 2019 et 2021 ;
• Un guide pour les réser­va­tions en crèches afin d’harmoniser les attri­bu­tions et le suivi entre les régions à l’aide d’un cahier de charges type (3 200 berceaux réservés en 2018) ;
• L’alignement des zones en ten­sion de l’AIP (loi ALUR) ;
• Un crédit sup­plé­men­taire de 165 000 € pour le loge­ment temporaire.

Trou­ver un loge­ment adapté à sa famille, bien local­isé et à un prix abor­d­able est en effet une préoc­cu­pa­tion pour beau­coup d’agents.

Les lois sur le loge­ment se suc­cè­dent. L’application de la loi ELAN (évo­lu­tion du loge­ment, de l’aménagement et du numérique), votée en octo­bre 2018, sera-​t-​elle à même de résoudre la crise du loge­ment et de pro­poser un nou­veau con­trat social ?

Investisse­ment de l’ÉRAFP dans le loge­ment intermédiaire

243 loge­ments ont été réservés par la DGAFP, soit 44 % du droit de réser­va­tion de l’Etat, mais le bilan des attri­bu­tions des loge­ments reste très mau­vais. Les loy­ers sont seule­ment de 10% en dessous du parc privé et les loge­ments ne sont pas adap­tés. La CFDT déplore le peu de baux signés (7,5 %).

Les sec­tions régionales inter­min­istérielles d’action sociale (SRIAS)

Le man­dat des mem­bres des SRIAS prend fin le 31 décem­bre 2018, celui des prési­dents et co-​présidents sera pro­longé jusqu’au 8 juil­let 2019.

Une déc­la­ra­tion lim­i­naire inter­syn­di­cale a été lue en début de séance par les man­datés de la SRIAS Grand-​Est qui dénon­cent des prob­lèmes de fonc­tion­nement récur­rents depuis 3 ans. Les régions fusion­nées ont un périmètre élargi, la prox­im­ité avec l’ensemble des agents est impos­si­ble si les cor­re­spon­dants admin­is­trat­ifs présents dans les régions d’origine ne sont pas maintenus.

La CFDT demande qu’un rap­pel soit fait aux pré­fec­tures sur la mise à dis­po­si­tion de moyens humains et matériels (locaux, informatique…).

La CFDT demande égale­ment de com­mu­ni­quer une note préser­vant un fonc­tion­nement con­tinu durant la péri­ode entre le 1^er jan­vier 2019 et l’installation des nou­velles SRIAS.

Plusieurs ques­tions restent sans réponse : com­ment faire l’élection du nou­veau prési­dent sans l’organisation d’une réu­nion plénière pen­dant le 1^er semes­tre ? Pour les réu­nions «ad hoc» des com­mis­sions, la DGAFP ne donne pas de con­signes pour le nom­bre de participants.

En con­clu­sion

La DGAFP annonce un bud­get 2019 iden­tique à celui de 2018 (119 M€) mais la CFDT craint de nou­velles « ponc­tions » de l’État et insiste pour une reval­ori­sa­tion du CÉSU et la reval­ori­sa­tion d’autres presta­tions tels les chèques vacances.

Le fonc­tion­nement et la gou­ver­nance du CIAS pour­raient évoluer en 2019. Des dis­cus­sions débutées en 2014 ont soulevé plusieurs hypothèses : une com­mis­sion spé­cial­isée du Con­seil supérieur de la Fonc­tion publique de l’État (CSFPE) ou trans­former le CIAS en un étab­lisse­ment public…

Suite à l’interrogation de la CFDT, le Directeur général a répondu qu’une mod­i­fi­ca­tion du CIAS est pos­si­ble par la voie régle­men­taire et non lég­isla­tive. Dont acte !

Délé­ga­tion CFDT : Yoann Marsanne et Muriel Scappini