infos brèves N°3 2014

CFDT DES GREFFES DES TA ET CAA :

1° INFOS PERIME­TRE JURI­DIC­TIONS ADMINISTRATIVES :

A) INSTANCES DE DIA­LOGUE SOCIAL CTS DU 26 MARS ET CHSCT DU 28 MARS :

Lors de la réu­nion des instances préc­itées la CFDT a insisté sur les dif­fi­cultés ren­con­trées par les agents des greffes dans la mise en œuvre de l’application télérecours.

La CFDT avait déjà alerté le Secré­taire général du C.E. sur une note adressée en décem­bre dernier aux prési­dents de juri­dic­tion à la suite de l’intervention des syn­di­cats de mag­is­trats qui aboutit à aug­menter la charge de tra­vail des greffes, déjà très impor­tante, induite par le scan­nage des doc­u­ments et l’indexation des pièces. Comme la CFDT l’avait dénoncé, la général­i­sa­tion de cette appli­ca­tion sans avoir au préal­able fait un bilan qual­i­tatif des expéri­men­ta­tions menées, avoir pris le temps d’apprécier qu’elles pou­vaient être les bonnes pra­tiques et avant même que les prob­lèmes tech­niques soient tous réso­lus ne peut qu’engendrer les dif­fi­cultés actuelles et les dérives con­statées. La CFDT a appelé, par ailleurs, l’attention du C.E. sur le dan­ger d’un trans­fert de charge des cab­i­nets d’avocats vers les greffes et la néces­sité d’un cadrage. Nos dif­férentes inter­ven­tions ont été enten­dues. N’hésitez pas en tout cas à faire remon­ter les prob­lèmes que vous ren­con­trez à vos représentants.

Le CTS a validé les tableaux des sujé­tions par­ti­c­ulières pour l’année 2014. Les infor­ma­tions don­nées sur les effec­tifs et les pos­si­bil­ités d’avancement ne sont pas réjouis­santes. Même si à la suite, notam­ment, des alertes de vos représen­tants, pour cer­taines juri­dic­tions (TA Lyon, Nancy et Melun) les effec­tifs ont été aug­men­tés ce sont bien les seules. Les per­spec­tives d’avancement sont aujourd’hui lim­itées par les quo­tas du min­istère de l’intérieur (la sit­u­a­tion est en fait encore plus ten­due dans les pré­fec­tures). Aussi la CFDT a fait savoir qu’elle ne pou­vait être sat­is­faite de ces per­spec­tives alors que l’on demande tou­jours plus aux agents des greffes.

Le CTS a validé la nou­velle fiche de poste du cor­re­spon­dant infor­ma­tique qui est reconnu désor­mais comme étant de niveau B. Le souci vu les per­spec­tives de pro­mo­tion au choix annon­cées est de savoir com­ment le C.E. envis­age de pro­mou­voir les col­lègues caté­gorie C occu­pant ces fonc­tions. L’autre souci est la mise en place d’un sup­pléant au cor­re­spon­dant infor­ma­tique sur laque­lle la CFDT a alerté le C.E. compte tenu de l’état actuel des effec­tifs et les per­spec­tives en terme, tant de car­rière que de régime indem­ni­taire. Pas eu de réponse sat­is­faisante en retour sauf sur la par­tie indemnitaire…

Une présen­ta­tion du CIGEM qui con­cerne les attachés a été faite au CTS. (voir sur le sujet notre édito N°10 de décem­bre 2013). A noter que deux décrets sont parus au JO du 1er avril dernier mod­i­fi­ant le statut et la grille des con­seillers d’administration de l’intérieur et de l’outre‐mer (CAIOM) :

- décret n° 2014 – 387 du 29 mars 2014 mod­i­fi­ant le décret n° 2007 – 1488 du 17 octo­bre 2007 relatif à l’emploi de con­seiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

- décret n° 2014 – 388 du 29 mars 2014 mod­i­fi­ant le décret n° 2009 – 369 du 1er avril 2009 fix­ant l’échelonnement indi­ci­aire de cer­tains per­son­nels rel­e­vant du min­istère de l’intérieur, de l’outre-mer et des col­lec­tiv­ités territoriales

S’agissant du CHSCT outre les points tra­di­tion­nels et celui de télére­cours ont été évo­quées les suites à don­ner au retour de l’enquête nationale sur les con­di­tions de tra­vail (voir notre précé­dent édito), la vis­ite d’une délé­ga­tion restreinte du CHSCT au TA de Rennes, les travaux dans les juri­dic­tions et les pro­jets de démé­nage­ment comme à Fort de France. La CFDT est réin­ter­v­enue sur la sit­u­a­tion du TA de Rennes afin que ce qui c’est passé ne se repro­duise plus, notam­ment s’agissant des travaux envis­agés au TA de Nice.

Vous trou­verez l’intégralité des comptes ren­dus CFDT de ces instances en ligne sur notre page d’informations syn­di­cales dans l’intranet.

Vous trou­verez égale­ment nos dernières con­tri­bu­tions sur les fonc­tions de cor­re­spon­dant infor­ma­tique comme sur celles de doc­u­men­tal­iste pro­duites dans la suite des groupes de tra­vail de l’administration.

2° INFOS FONC­TIONS PUBLIQUES :

A) ACTION SOCIALE INTERMINISTERIELLE :

La cir­cu­laire n°DSS/SD2B/2014/84 du 20 mars 2014 rel­a­tive à la reval­ori­sa­tion des presta­tions famil­iales servies en métro­pole au 1er avril 2014 a reval­orisé et porté à 406,21 € à compter de cette date la base men­su­elle de cal­cul des presta­tions familiales.

La cir­cu­laire du 30 décem­bre 2013 rel­a­tive aux presta­tions inter­min­istérielles d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune pré­cise dans son annexe que le taux de l’allocation pour les jeunes adultes hand­i­capés pour­suiv­ant des études ou un appren­tis­sage entre 20 et 27 ans cor­re­spond à 30% de cette base men­su­elle des presta­tions famil­iales. A ce titre et à compter du 1 avril 2014 le mon­tant de cette allo­ca­tion est porté à 121,86 €.

N’hésitez pas à con­sul­ter le site inter­net de la SRIAS de votre région ! Les SRIAS met­tent en œuvre des actions dans le domaine des loisirs, des séjours enfants, du loge­ment et des réser­va­tions de places en crèches qui peu­vent vous intéresser. Ces actions vien­nent com­pléter les actions de la com­mis­sion locale d’action sociale des pré­fec­tures dont vous relevez.

3°) RAP­PEL CAP min­istère intérieur :

A noter il n’y aura pas de CAP de mobil­ité au sec­ond semes­tre pour cause d’élections pro­fes­sion­nelles le 4 décem­bre 2014. Elles se fer­ont en jan­vier 2015 avec effet au 1 avril 2015.

Les CAP d’avancement et de réduc­tions d’ancienneté se tien­dront vers sep­tem­bre, octo­bre 2014.

N.B : retrou­ver en ligne le guide CFDT sur l’entretien pro­fes­sion­nel pri­mor­dial pour votre avance­ment comme pour votre régime indemnitaire.

Prochaines CAP nationales de mobil­ité : A le 27 mai 2014, B le 12 juin 2014 et C le 19 juin 2014. N’hésitez pas à saisir vos représen­tants siégeant dans ces CAP. Pour la CFDT rem­plis­sez l’imprimé prévu à cet effet et le trans­met­tre à la sec­tion CFDT locale pour visa et trans­mis­sion aux représen­tants nationaux. Vous pou­vez aussi l’adresser directe­ment au référent national CFDT pour les juri­dic­tions admin­is­tra­tives (J. RODRIGUES) qui fera égale­ment suivre l’intervention.