Compte rendu du CTS du 19 novem­bre 2015

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Au som­maire :

• 1° ‐ Sur la formation
• 2° Sur l’actualisation de la charte de gestion
• 3° Sur le « RIF­SEPP » et le com­plé­ment excep­tion­nel de fin d’année
• 4° Sur la direc­tive Télérecours
• 5° Sur la réor­gan­i­sa­tion du greffe de la CAA de Douai
• 6° Sur le règle­ment intérieur du T.A. de Toulouse
• 7° Points supplémentaires
• Déc­la­ra­tion préal­able de la CFDT au CTS du 19 novem­bre 2015 :